Retraité suisse vivant en France Bourgogne, est ce que le fait de reprendre une activité lucrative indépendante et affiliation a l URSSAF permet une affiliation définitive a la causse maladie française ?
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Bonjour Popeye,
L'option exercée à votre arrivée en France est irrévocable sauf dans certains particuliers qui vous sont précisés dans cet article ameli.fr au sujet du statut de frontalier suisse, rubrique "Quelles sont vos démarches?".
Toutefois, il est possible de modifier ce choix d'option si :
- l'assuré vient de prendre un premier emploi en Suisse,
- l'assuré vient de reprendre une activité en Suisse après une période de chômage,
- l'assuré vient de passer du statut de travailleur à celui de pensionné,
- l'assuré vient de changer de pays de résidence (transfert de résidence en France).
Ces dispositions concerne le travailleur frontalier.
Si vous êtes actuellement affilié auprès de LAMal, je vous invite à les contacter pour faire un point détaillé sur votre situation.
Toutefois, si vous exercez une activité professionnelle en France et que vous y résidez, c'est à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en France de déterminer la législation applicable. Vous pouvez donc contacter votre CPAM de résidence afin de vérifier la bonne transmission de vos données par l'Urssaf.
Vous pouvez également contacter, pour toute question au sujet des cotisations, le service du travailleur frontalier suisse de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) en composant le 0806 807 713 (service gratuit + prix appel). Ce service est disponible du lundi au vendredi entre 9 h et 17 h.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 21/12/2018
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
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Inscrit(e) le 28/02/2023
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Inscrit(e) le 08/08/2022
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Fanny a été sélectionné comme meilleur répondant
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