Bonjour,
De combien de temps dispose l'employeur pour envoyer l'attestation de salaire en cas de mi temps thérapeutique ? Que faire s'il tarde à l'envoyer ?
Cordialement
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Bonjour Cloclo,
Dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, l'employeur doit fournir l'attestation de salaire à terme échu, le mois suivant la période de temps partiel. Cet envoi doit être effectué de préférence dans les 15 jours du mois suivant. L'Assurance Maladie dispose d'un délai maximum de deux ans et le trimestre en cours pour régler une prestation qui est due.
En cas de difficulté pour obtenir ce document, je vous invite à solliciter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de savoir si elle peut prendre contact avec votre employeur. Je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilIl doit l’envoyer à terme échu chaque mois (début septembre par exemple pour août) dans « les meilleurs délais »
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Voir le profilQue faire si l'employeur tarde à l'envoyer ?
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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