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Le congé pathologique permet-il de reporter les congés payés ?

Si je suis en congés payés et que, au cours de ces congés payés, mon médecin me prescrit un congé pathologique qui commence au milieu de la période de congés payés et termine après la fin des congés payés, cela permet-il de récupérer les congés payés posés qui sont en même temps que le congé pathologique et ainsi pouvoir les poser plus tard ?

Littlewallabi

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Bonjour Littlewallabi,

Je vous informe que vous pouvez bénéficier d'un report de vos congés payés quand votre médecin vous prescrit un congé pathologique intervenant pendant une période de vacances. La période de congés payés est assimilée à une période de travail salarié. En effet, conformément à l'article L. 331-3, l'indemnité journalière de l'assurance maternité ne peut être versée pendant une période de congés payés.

En faisant parvenir le volet numéro 3 à votre employeur, vos congés payés sont automatiquement interrompus, vous laissant ainsi la possibilité de reprendre ultérieurement ces congés payés.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements liés au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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