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Accident de travail et expatriation

Bonjour, je me permet de vous exposer ma situation. Je suis actuellement infirmière de nationalité française resident en France. Dans quelques mois je m’expatrie en Allemagne pour suivre mon conjoint pour son boulot. Donc en tant que expatrié je sais que je vais devoir m’inscrire sous le régime de santé allemande. Cependant il y a un mois j’ai eu un accident de travail reconnu en France (triple fracture de la cheville) nécessitant des soins dont une opération et de la rééducation faites en France. Mais dans quelques années je devrais me refaire re opéré afin d’ enlever les plaques et vis misent dans ma cheville. Je voulais donc savoir en tant que expatriée à ce moment là comment cela se déroule. Puis je me faire opérer par le même chirurgien en France sachant que je serait expatriée en Allemagne ? Cela comptera t’il bien dans mon suivi d’accident de travail si jamais j’ai des séquelles plus tard et que je revienne vivre en France ? L’opération sera t’elle prise en charge comme elle l’aurait été si j’étais resté vivre en France ? Ou à contratrio est ce que je peux me faire opérer en Allemagne et que ce soit reconnu et pris en charge la bas également car c’est dans mon suivi de santé ?
Merci pour vos réponses

Noumaneles

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Marlène

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Bonjour Noumaneles,

Au vu de votre situation, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir faire le point sur votre dossier, selon votre situation.

Si votre situation le permet, elle pourra vous délivrer le formulaire S1 pour le report de vos droits en Allemagne tout en continuant à bénéficier de vos droits ouverts en France. Si un accident du travail est en cours et est reconnu par la France, vous pourrez également faire demande du formulaire DA1 à remettre au système de santé en Allemagne.

Vous trouverez les informations utiles concernant le formulaire S1 permettant le report des droits, en consultant cette page site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Formulaire S1 : Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie" et "Formulaire DA1". Il conviendra également d'aviser le système allemande de votre reconnaissance par la France pour cet accident du travail.

Si vous ne pouvez pas bénéficier du report de vos droits en Allemagne mais que vos droits restent ouverts en France, vous pourrez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour les soins urgents ou inopinés.

Si par contre vous ne résidez plus en France et pratiquez une activité dans votre nouveau pays de résidence, vous devrez vous affilier au régime de ce pays.

Pour plus d'informations, je vous invite à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), au sujet du formulaire E 104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Marlène
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