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Question en attente de réponse

Arrêt maladie et rupture conventionnelle

Bonjour ,
Je suis en arrêt de travail depuis le 3 septembre , pour dépression avec suivis psychiatriques derrière..
J’ai rdv dans quelques jours pour une possible rupture conventionnelle, mon arrête se terminant le 24 octobre (qui sera sûrement reprolonger) comment ça va se passer si de part cette réunion on conclus en rupture conventionnelle , pourrai-je toujours être en arrêt ? Avoir des indemnités journalières ?..

Lolipop

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Réponses

Raphaëlle

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Bonjour Lolipop,

La rupture de votre contrat n'entraine pas l'arrêt de votre indemnisation, vous pouvez continuer à être en arrêt maladie si votre médecin le juge nécessaire et que vous remplissez les conditions d'ouverture de droits.

Vos indemnités ne seront pas recalculées, vous continuerez à percevoir les même montant. Pour un arrêt de plus de six mois, de nouvelles conditions (médicale et administrative) seront exigées.

Bonne journée.

Lolipop

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Bonjour ,
Donc il est possible de signer une rupture conventionnelle tout en étant en arrêt maladie ?

Raphaëlle

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Bonjour Lolipop,

Il est possible de signer une rupture conventionnelle puisqu’elle n'a aucun impact sur votre arrêt maladie comme indiqué dans la réponse précédente.

Bonne journée.