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visite medical

Je suis conjoint collaborateur en auto entrepreneur et je souhaiterai passer une visite médicale afin d'avoir un certificat d'inaptitude pour une maladie professionnelle. comment faire si c possible svp merci

dav75

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Bonjour dav75,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic concernant la maladie professionnelle d'un travailleur indépendant.

Toutefois, en application de l’article D.613-17, les indemnités journalières (IJ) maladie ne sont pas réservées aux arrêts de travail pour maladie, mais également aux arrêts causés par un accident de la vie courante ou d’un accident survenu pendant l’activité professionnelle.

Il n’y aucune raison juridique à refuser aux travailleurs indépendants le versement d’IJ lorsque leur accident (ou maladie) intervient dans le cadre professionnel. Pour que des IJ en maladie soient versées, l'Assurance Maladie doit recevoir un avis d'arrêt de travail en maladie (ou maladie professionnelle). Les IJ seront réglées en maladie si les conditions d'ouverture de droits sont respectées.

Concernant votre suivi médical, je vous recommande de faire un point avec votre médecin traitant.

Je vous souhaite une bonne journée.

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