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Acte de naissance italien et formulaire à remplir pour demande de numéro de sécurité sociale?

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur en France avec un numéro SIRET et SIREN, et je viens de m'enregistrer en tant qu'auto-entrepreneur ce mois-ci. Je suis de nationalité italienne et je suis en train de demander un numéro de sécurité sociale auprès de la CPAM. J'aimerais savoir :

Est-ce que mon acte de naissance italien doit être traduit en français par un traducteur assermenté ?

Est-ce qu'une Apostille est nécessaire sur l'acte de naissance italien pour ma demande ?

Étant donné que je suis italien, déjà auto-entrepreneur en France, et nouvellement enregistré, quel formulaire dois-je remplir pour obtenir un numéro de sécurité sociale : le formulaire S1 ou le S1106 ?

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide !

unjenesaisquoi

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Réponse approuvée par unjenesaisquoi

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour unjenesaisquoi,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé « N° de Sécurité sociale pour micro-entrepreneur étranger ».

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

unjenesaisquoi

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Bonjour Laetitia,

J'ai lu tous les sujets que vous avez abordés. Je vous en remercie. Cependant, certaines réponses mentionnent qu'une fois inscrit comme auto-entrepreneur, la procédure d'attribution d'un numéro de sécurité sociale est automatique auprès de la CPAM. Je ne sais toujours pas comment procéder.

Dois-je envoyer le formulaire S1 ou le S1106 ?

Mél

  • 3286 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour unjenesaisquoi,

Comme indiqué dans la réponse qui vous a été apportée, après votre inscription au guichet unique, une seule déclaration suffit pour accomplir toutes vos démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales pour l’ensemble des organismes concernés : Insee, organismes sociaux, centre des finances publiques, ... Vous serez affilié(e) sur critère d'activité. Vous n'avez pas à adresser de formulaire S1 à votre demande.

C'est l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) qui doit récupérer vos justificatifs et les transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence.

Suite à la réception des éléments nécessaires à votre affiliation, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 pour l'interroger directement sur ce point et vérifier la réception de vos justificatifs.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.