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Question en attente de réponse

congés payés et mi-temps thérapeutique

Bonjour,

J'ai trouvé cette réponse mais j'ai besoin de précisions concernant le salaire réel et le salaire rétabli. Pour moi, l'employeur me verse une indemnité de congés payés calculée selon les dispositions légales pendant ma période de congés payés durant laquelle mon mi-temps thérapeutique est suspendue, aucune indemnité n'étant versée par la cpam. Est-ce bien cela ?

La répartition de l’activité à temps partiel sur la journée, la semaine ou le mois ne concerne pas votre caisse. Vous pouvez donc prendre des congés durant votre temps partiel thérapeutique.

Dans ce cas, votre employeur le notifiera sur l'attestation de salaire qu'il nous fera parvenir. Il y indiquera pour la période prescrite ou pour le mois considéré, le montant du salaire réel et le montant du salaire rétabli.

En effet, il est dorénavant nécessaire de distinguer les périodes de temps partiel thérapeutique donnant lieu à indemnisation par la caisse et les périodes de congés payés par l'employeur.

Une prescription d'arrêt de travail à temps partiel thérapeutique sera tout de même nécessaire durant vos congés payés afin de conserver le droit potentiel à l’indemnisation pendant cette période. Dans ce cas, le montant de l'indemnité journalière est minime voire nulle.

En calculant la différence entre le salaire rétabli et le salaire réel, on obtient bien la perte de salaire résultant de la différence entre l’activité à temps plein et l’activité à temps partiel.

pastel

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Réponses

Bonjour pastel,

Oui, la période de congé payé est pris en charge par l'employeur. 

Pour obtenir davantage d'informations, vous pouvez consulter cet article ameli relatif aux démarches du salarié dans le cadre d'un arrêt de travail.

Je vous souhaite une bonne journée.