Bonjour,
Je suis actuellement en cdi dans une entreprise française, je perçois mon salaire en France et je déménage en télétravail hors eu en gardant mon emploi et contrat. Quelles sont les démarches à faire?
En cherchant en ligne, je trouve les démarches pour les français expatriés ou détachés mais ce n’est pas mon cas. Je garde un contrat français et non local.
Merci pour votre aide.
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour Cecee,
Les droits en France sont maintenus dès lors que vous pouvez justifier d'une résidence stable et régulière en France et que vous y résidez plus de 6 mois dans l'année. Si ce n'est pas le cas (et que vous n'êtes pas détachée), vous devez vous affilier auprès du régime d'assurance maladie du pays dans lequel vous exercez la totalité de votre activité, ou auprès d'une assurance privée si l'affiliation auprès du pays en question n'est pas possible.
Pour les pays non signataires d'une convention avec la France, c'est la règle de 25% de télétravail qui s'applique. C'est à dire qu'à partir de 25 % de télétravail réalisé sur l'État de résidence, le télétravailleur doit être affilié à cet État.
Sauf si son employeur prend contact avec l'institution compétente de l'État d'emploi pour le maintien de l'affiliation de son salarié (Pour une entreprise en France, il s'agit de l'Urssaf), service mobilité internationale).
Je vous recommande donc de faire un point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ainsi que votre employeur français.
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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