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Garde alternée et C2S

Bonjour,

Mon dossier pour accéder, mes 2 enfants et moi, à la C2S à été accepté par la CPAM, avec un régime de participation financière.
Leur mère et moi étant séparés, nos enfants sont en garde alternée, fiscalement rattachés aux 2 parents et en double rattachement sur nos cartes vitale respectives.
Je ferais le choix de la CPAM comme gestionnaire de la C2S.

I ) Mes enfants étant à ce jour couverts par la mutuelle de leur mère, si nous faisons le choix de la
C2S comme complémentaire :

Peut-on résilier le contrat mutuelle de mes enfants ? .(la mère garderais cette mutuelle) 

a) Si oui, qui se charge de la résiliation , la CPAM ou leur mère ?.

b) Si non, la mutelle de leur mère deviendra t’elle le gestionnaire de la C2S ?.
Alors :
1) Le seul coût pour les parents sera t’il celui de la C2S ou aussi en plus celui de la
mutuelle ?.
2) Les remboursement se feraient-ils sur le compte mutuelle de leur mère si leur mère
présente sa carte vitale chez un professionnel de santé pour les soins de nos enfants
alors qu’ils sont sous le régime de la C2S?.

II ) Mes enfants ont leurs propre cartes vitale, si elles la présente chez un médecin, la C2S s’applique
t’elle ?.

Merci d'avance pour votre aide, il serait sans doute nécessaire de réaliser un dossier sur cette thématique ...

Eric01

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Bonjour Eric01,

Je vous invite également à consulter ce topic qui concerne le droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS) des enfants de parents séparés ou divorcés

Si vous êtes le bénéficiaire de la CSS et qu'il n'y a pas de droit accordé à la mère des enfants, le droit pour vos enfants ne peut être enregistré que sur votre dossier et ne pourra pas être reporté sur le dossier de leur mère. La mère des  enfants doit conserver sa mutuelle pour ses enfants.

Si la mère des enfants présente sa carte Vitale pour les soins des enfants, le remboursement sera effectué sur son dossier et les données transmises à son organisme complémentaire. Si les enfants présentent leur carte Vitale, le remboursement sera effectué sur le dossier du parent principal indiqué lors de la demande de rattachement.

La carte Vitale des enfants est rattachée au dossier du parent principal désigné. Si vous êtes le parent principal, lorsque vos enfants utiliseront leur carte personnelle, les données seront rattachées à votre dossier et ils pourront bénéficier du droit de la Complémentaire santé solidaire.

Bonne journée.

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