Bonjour,
J'accueille un apprenti, dont le contrat arrive à échéance à la fin du mois, dans ma structure.
J'ai 2 questions :
1) Comment traiter les certificats du médecin attestant du passage de l'apprenti dans son cabinet, sans donner d'arrêt ? Sont-ils comptabilisés comme des absences ? Si oui, des absences de quelle durée ? Peuvent-elles être égales à 1 journée entière ? L'employeur doit-il payer ces absences "justifiées" ?
2) L'apprenti a été en arrêt maladie à plusieurs reprises pendant ses périodes de cours en centre de formation. Ce dernier, après plus rappels de ma part, a fourni les arrêts plusieurs mois après. Le délai de prévenance de 48h vis-à-vis de l'employeur doit-il être respecté par l'organisme de formation ? Un arrêt transmis à l'employeur plusieurs mois après, fait-il foi (d'autant que je n'ai pas de preuve que l'apprenti a bien déposé ses arrêts dans les délais à l'organisme de formation) ?
D'avance, un grand merci pour votre aide.
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Voir le profil1/ c’est du droit du travail.
Vous êtes obligé d’autoriser votre salarié à s’absenter pour ses rdv médicaux lorsqu’ il est en ALD. Les certificats ne sont pas des arrêts. Et vous n’êtes pas obligé (sauf convention collective plus favorable) de rémunérer ces absences
2/ c’est également du droit du travail
Contactez l’inspection du travail
Bonjour Kalysta,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Concernant vos questions en lien avec le délais de transmission des arrêts de travail, vous pouvez contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur la ligne destinée aux employeurs, le 36 79.
Je vous souhaite une bonne journée.
CM
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Géraldine a répondu
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