Remboursement d’un acte réalisé en France avec une ordonnance monégasque

Bonjour Mapy,

Les factures de soins externes réglées par les assurés sont remboursables par l’organisme d’assurance maladie sur la base des tarifs français. En aucun cas, les soins réalisés sur le territoire monégasque ne doivent être traités selon les modalités de remboursement des soins dispensés à l’étranger.

Vous trouverez des informations utiles sur la composition d'une ordonnance en consultant le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), notamment sur cette page : "Prescriptions établies à l'étranger : comment sont-elles reconnues en France". Ces dispositions sont également valables pour un médecin exerçant à Monaco.

Les médecins établis dans un autre État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (UE/EEE), en Suisse ou à Monaco fixent librement le montant de leurs honoraires.

Dans tous les cas, les modalités du parcours de soins telles que prévues par l'accord s'appliquent. Pour qu'un soin réalisé par un médecin spécialiste soit pris en charge par l'Assurance Maladie, il doit être prescrit par votre médecin traitant désigné et doit se placer dans le parcours de soins.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter la rubrique "Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.