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Annulation d'un séjour étudiant au Canada

Bonjour
Mon fils devait partir pour 2 ans au Québec. Finalement il a abandonné l'idée au bout de 2 sem sur place. Il n'a pas eu le temps d'être affilié à la caisse canadienne. Il a contacté la CPAM au 3646 car il n'a plus de compte Améli. On lui parle d'un délai de 3 mois de carence alors qu'il n'a résilié qu'à la mi août. Impossible de discuter au téléphone car la personne en ligne ne connaissait pas les ententes CPAM et Québec.
Y a t il moyen de retrouver une affiliation rapidement sans ce délai de 3 mois dans la mesure où il n'a pas eu le temps d'être inscrit au Québec ? Merci pour vos réponses

Zen25

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Marlène

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Bonjour Zen25,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Les personnes de retour de l'étranger peuvent effectivement être soumises à un délai de carence de 3 mois, sans reprise immédiate d'une activité professionnelle ni remise d'un formulaire de coordination prévu dans les conventions signées avec la France.

Toutefois, il existe des dérogations à ce délai de carence. Vous trouverez les informations nécessaires en consultant ce topic sur le retour en France. Si votre fils peut obtenir un formulaire de coordination de la part de la RAMQ, il sera exonéré de ce délai de carence de 3 mois à son retour en France.

Le protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) vous permet aussi d'obtenir le formulaire SE401-Q207, si nécessaire.

Celui-ci permet d’être affilié en France sans délai de carence en l'absence de reprise d'activité professionnelle immédiate.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Marlène
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Zen25

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Merci pour votre réponse mais mon fils n'a pas eu le temps d'être affilié à la RAMQ et n'a donc pas de possibilité d'obtenir le SE401-Q207.
C'est assez incomprensible de ne pas pouvoir récupérer des droits qui étaient encore actifs il y a 3 sem. On est dans un timing proche d'un sejour touristique, de la attendre 3 mois pour récupérer les droits c'est incroyable

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Zen25
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