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Arrêt maladie dérogatoire Covid

Bonjour,

Mon employeur me contacte avant-hier le 3 septembre 2024 (par un courrier officiel) au sujet d’un arrêt maladie dérogatoire de mars 2022 lié à la Covid mentionnant que la CPAM l’a contacté pour signifier qu’elle n’a jamais reçu l’arrêt (ce qui est normal puisqu’il est dérogatoire) et que je dois urgemment prendre contact avec vous sous peine de retrait de salaire immédiat .

Je précise que j’ai déjà contacté , en mars 2022, la CPAM, pour générer l’attestation d’isolement, par téléphone et non sur le site ameli (sans compte ameli après retour de l’étranger en nov 2021).
J’ai transmis cette attestation avec le test covid à mon employeur, grâce auxquels l’arrêt dérogatoire a été généré.

En cas d’arrêt dérogatoire, l’arrêt n’est pas matérialisé et l’employeur doit transmettre la demande d’indemnités auprès de la CPAM.

3 questions :

  • est-ce normal que la CPAM contacte l’employeur 2 ans 1/2 après ? D’ailleurs, je n’ai aucune preuve que vous l’avez contacté (c’est ce que prétend mon employeur)?
  • comment puis-je être certain que l’employeur a bienrempli à ses obligations ? Qu’il vous a bien transmis la demande d’indemnités ?
  • est-ce que le problème peut être lié au fait que mes droits étaient en attente d’ouverture ? Auquel cas, qu’aurait-il fallu faire ?

Cet arrêt ayant eu lieu avant mon ouverture de compte ameli, je n’ai aucune archive. Il est en plus « dérogatoire ».

Merci pour votre aide. Je risque une perte de salaire injustifiée

charlie

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Bonjour charlie,

Les arrêts dérogatoires autorisés durant la période de crise sanitaire, n’étaient pas prescrits par un médecin mais devaient faire l'objet d'une demande sur un site dédié, une attestation était alors remise pour justifier de cet arrêt et procéder à son enregistrement au dossier de l'assuré.

Il convient de vérifier auprès de votre caisse si cet arrêt a bien été enregistré à votre dossier et si l'Assurance Maladie a bien reçu l'attestation de salaire de la part de votre employeur. Vous pouvez questionner votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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La cpam l’a contacté probablement parce que l’employeur a dû faire contestation

C’est peut-être lié au fait que votre dossier était en cours d’ouverture, et donc votre arrêt dérogatoire n’a pas pu être fait sur le moment

Pour le reste je vois pas en quoi ça vous préoccupe que votre employeur est fait ou pas les démarches vu qu’il demande les indemnités journalières c’est qu’il les a fait et qu’il les a pas eu