Remboursement Rétroactif

Bonjour Zanzibar,

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs. Sans activité, la prise en charge des frais de santé débute après la carence de 3 mois. Si votre compagne disposait d'un formulaire S1 remis par la Suisse, ses droits débuteront à la date du dépôt de son dossier complet de demande d'ouverture de droits.

Dans l'attente, vous devez conserver les feuilles de soins qui vous sont remises et pourrez demander le remboursement des frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture de ses droits.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.