Bonjour,
En arrêt de travail depuis 2 ans, mon contrat de travail a été rompu il y a un an suite à une action au Conseil de prud'homme, .
Je souhaiterais reprendre un nouveau travail chez un nouvel employeur tout en bénéficiant des conditions d'indemnisation d'un temps partiel thérapeutique.
J'obtiens des réponses contradictoires de mes interlocuteurs à la CPAM, l'un m'indique que la reprise du travail à temps partiel thérapeutique doit avoir lieu après un arrêt de travail à temps complet au sein d’une même entreprise et qu'en conséquence, un contrat de travail à temps partiel auprès d’un nouvel employeur ne m'ouvrira pas le droit au bénéfice des indemnités journalières dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.
L'autre m'indique que suite à un arrêt de travail initié dans un précédent emploi, je peux reprendre un temps partiel thérapeutique chez un nouvel employeur, mais que ce dernier devra m'adresser une attestation indiquant les 3 salaires de référence avant mon temps partiel, ce qui pose problème puisque s'agissant d'une nouvelle entreprise, je n'ai aucun salaire de référence à temps complet.
Ma question est donc de savoir si oui ou non je peux reprendre un travail à temps partiel dans une nouvelle entreprise, tout en bénéficiant des conditions d'indemnisation d'un temps partiel thérapeutique, et en cela bénéficier des mêmes droits qu'un salarié maintenu dans son emploi. Et quelle est la procédure (médecin traitant, médecin du nouveau travail, médecin CPAM) ?
Par avance, Merci de votre aide à ce sujet.
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Bonjour Azimut,
Pour les arrêts à temps partiel débutant après le 1er janvier 2019, il
n'est plus nécessaire qu'un arrêt à temps complet précède un temps
partiel thérapeutique pour un salarié.
En complément de cette information, je vous invite à consulter ce topic au sujet du temps partiel thérapeutique chez un nouvel employeur.
Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.
Je vous souhaite une bonne journée.
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CM
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