Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Contrat de travail en attente d'un numéro de sécurité sociale

Bonjour,

Ma date d'entrée dans l'entreprise est dans 6 jours.

Je suis étudiante en alternance, j'ai la nationalité française mais n'ai jamais vécu en France auparavant.

N'étant pas au courant des délais pour la sécurité sociale, et pensant qu'une simple déclaration de l'employeur suffisait, je n'ai déposé mon dossier que aujourd'hui à la CPAM. On m'a communiqué qu'un numéro provisoire ne serait délivré que dans un mois minimum, et je devrais commencer dans une semaine mon travail.

Mon employeur ne peut pas démarrer le contrat sans attestation avec numéro de sécurité sociale.

Que puis-je faire pour que mon employeur puisse faire mon contrat avant une semaine?

Je me suis renseignée sur le NTT en l'attente du NIA mais j'ai également lu que c'était pour travailleur étranger.
A la CPAM on m'a également communiqué un numéro de sécurité social ancien, mais non reconnu par Ameli ni par la CPAM quand j'ai rappelé. Je pense ce numéro inactif.

Merci d'avance

ElisaM

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Fanny

  • 608 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour ElisaM,

Si vous avez un numéro de sécurité sociale valide, mais non actif, communiqué par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à le préciser à votre nouvel employeur afin qu'il puisse l'utiliser pour réaliser sa déclaration préalable à l'Embauche (DPAE).

Il convient en parallèle d'adresser à la CPAM de votre lieu de résidence, une demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie afin d'activer vos droits plus rapidement. Vous trouverez les modalités de cette demande sur ce topic relatif au retour en France.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Si vous êtes français, né à l'étranger, et n'avez jamais été affilié à un organisme français d'assurance maladie, vous n'avez pas encore de numéro de sécurité sociale, vous devez donc remplir les mêmes formalités que les étrangers nouvellement arrivés.

Vous devez séjourner sur le territoire français pour réaliser les démarches décrites dans ce sujet intitulé "Démarche pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour un français né hors de France ?".

Je vous conseille aussi de prendre connaissance de la réponse apportée dans ce topic qui devrait vous être utile : Embauche sans numéro de sécurité sociale.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 22791 réponses publiées
  • 1701 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Votre employeur peut tout à fait commencer le contrat sans votre numéro de sécurité sociale, mais il doit faire une démarche auprès de l’URSSAF pour cela