Bonjour,
je suis profession libérale inscrite à l"URSSAF en tant que travailleur indépendante depuis début 2023.
Je suis en congé maternité depuis le 17 juillet 2024 et le montant de mes indemnité journalières (IJ) est de 6 euros par jour alors que, d'après la simulation ameli, il devrait etre à 63 euros par jour (montant maximum).
J'ai appelé la CPAM, ces IJ ont été a priori calculées sur les informations transmises par l'URSSAF, à savoir que mes cotisations pour la maternité étaient égales à 0 en début d'année 2024 et donc le montant des IJ est au minimum (6 euros par jour).
Mes cotisations provisionnelles URSSAF payées début 2024 pour l'année 2023 étaient effectivement faibles car la déclaration des revenus n'ayant lieu qu'au mois de mai, le chiffre d'affaire 2023 n'était pas connu.
Le rattrapage des cotisations URSSAF a donc été fait au mois d'aout, soit après le début de mon congé maternité mais malgré la mise à jour de mes cotisations, la CPAM refuse de mettre à jour mes indemnités journalières sous prétexte que le congé maternité a débuté avant la mise à jour de mes cotisations (à 15 jours près...). Résultat, je me retrouve à payer énormément d'URSSAF (pres de 30 000 euros) alors que mes indemnités journalières restent à 6 euros par jour... la CPAM me dit que la législation est faite comme ça mais je ne trouve aucun article de loi qui le stipule...
Pourriez-vous m'en dire plus ? et me donner accès à cet article?
merci
cdt
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Bonjour nonny,
Le montant des indemnités journalières du congé maternité d'une travailleuse indépendante est calculé en fonction de ses revenus cotisés transmis par l'Urssaf.
Vous trouverez cette informations sur cet article du site ameli.fr "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices".
Vous pouvez également consulter l'Article D623-2 si vous souhaitez plus d'informations.
Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"
Bon courage dans vos démarches.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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