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Qui est compétent pour délivrer une ALD ou CLM?

Bonjour,
ma situation, Ex agent de la fonction publique territoriale
Démission de la fonction publique 22 / 10 / 2023
arrêt pour maladie depuis le 16 / 11 / 2023.

Dans le cadre du maintien de droit aux indemnités journalières c'est mon ex employeur publique qui assure le versement de mes indemnités journalières pour une durée de 12 mois à compter de la date de ma démission.

Ma question est la suivante : qui doit étudier une demande en ALD? ( ou CLM pour les fonctionnaires )
La RH de la région me dit qu'étant radié des cadres de la fonction publique je ne peux saisir le conseil médical pour statuer sur ma demande de Congé longue maladie.
La CPAM me dit qu'il appartient à la collectivité qui assure le maintien de droit de se prononcer sur cette demande.
Sans cette reconnaissance de CLM OU ALD mes droits seront suspendu fin Octobre 2022.

En effet le maintien de droit de ne peux aller au delà de 12 mois sauf reconnaissance de ALD ou CLM.

Comment faire je suis perdu?

STONEWALL

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Bonjour STONEWALL,

Le Congé de longue maladie (CLM) ou Congé de longue durée sont des dispositifs accessibles aux fonctionnaires.

Pour plus d'informations sur ces derniers, je vous invite à consulter le site service-public.fr, rubrique : Maladie ou accident du travail dans la fonction publique.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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