Bonjour, Suite à une mutation professionnelle, nous quittons la France pour repartir vivre en Belgique (nous sommes belges). Mon mari conserve un emploi en France. Par contre, moi je vais travailler en Belgique. La sécurité sociale belge a besoin de documents de la sécurité sociale française pour ouvrir nos droits (je pense S1?). Mon mari conservera les deux tandis que moi je n'aurai plus de sécurité sociale française. Qui peut m'aider à obtenir ces documents? Nous avons également deux enfants à charge. Merci pour votre aide.
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Bonjour Eline,
La situation de votre mari relève du statut de travailleur frontalier s'il exerce son activité salariée en France et qu'il réside légalement en Belgique où il retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Il sera donc rattaché en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de travail sur critère d'activité professionnelle. Il aura le droit à la prise en charge des frais de santé de l’Assurance Maladie en France en tant que salarié et en Belgique, en tant que migrant permanent. Pour les soins reçus en Belgique, il devra faire la demande d'un formulaire S1 auprès de sa CPAM qu'il remettra à la mutualité belge de son choix.
Pour votre situation, si vous n'êtes pas salariée, vous pouvez vous orienter vers votre CPAM pour demander si vous pouvez obtenir un formulaire S1 à titre personnel ou éventuellement le formulaire E104.
Si vous avez une activité salariée en Belgique, il conviendra alors de vous inscrire directement à l'assurance maladie belge.
Bonne journée.
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