Je vais recevoir une donation par mon père.
Je suis titulaire d’ une pension d’ invalidité de type 1.
Est ce que je dois déclarer cette donation dans ma déclaration de ressources pour le calcul de ma pension?
Sachant qu’ une donation n’ est pas considérée comme un revenu.
Je sais que cela a été abordé dans le forum mais comme la réponse date de 2021, je ne sais pas si elle est toujours d’ actualité.
Merci de votre réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/07/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour Angy,
La réponse apportée en 2021est toujours d'actualité : les donations ou dotations n'ont pas d'incidence sur le calcul et le versement de la pension d'invalidité.
En revanche, si vous êtes bénéficiaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), les biens dont vous avez fait donation au cours des 10 dernières années qui précèdent la demande d'ASI, sont pris en compte pour l'étude des ressources.
Si la donation est intervenue depuis moins de 5 ans, le service tiendra compte de 3% de la valeur de la donation. Si elle est intervenue depuis plus de 5 ans mais moins de 10 ans, le service prendra en compte 1.5% de la valeur de cette donation.
Pour faire un point complet sur votre situation, je vous conseille de prendre rendez-vous dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/08/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/10/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/10/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Marlène a été sélectionné comme meilleur répondant
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Marlène a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/07/2024
Voir le profilAngy a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
