Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Pension invalidité donation

Je vais recevoir une donation par mon père.
Je suis titulaire d’ une pension d’ invalidité de type 1.
Est ce que je dois déclarer cette donation dans ma déclaration de ressources pour le calcul de ma pension?
Sachant qu’ une donation n’ est pas considérée comme un revenu.
Je sais que cela a été abordé dans le forum mais comme la réponse date de 2021, je ne sais pas si elle est toujours d’ actualité.
Merci de votre réponse

Angy

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Marlène

  • 1528 réponses publiées

Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

Voir le profil

Bonjour Angy,

La réponse apportée en 2021est toujours d'actualité : les donations ou dotations n'ont pas d'incidence sur le calcul et le versement de la pension d'invalidité.

En revanche, si vous êtes bénéficiaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), les biens dont vous avez fait donation au cours des 10 dernières années qui précèdent la demande d'ASI, sont pris en compte pour l'étude des ressources.

Si la donation est intervenue depuis moins de 5 ans, le service tiendra compte de 3% de la valeur de la donation. Si elle est intervenue depuis plus de 5 ans mais moins de 10 ans, le service prendra en compte 1.5% de la valeur de cette donation.

Pour faire un point complet sur votre situation, je vous conseille de prendre rendez-vous dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Marlène
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant