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Faux arrêt maladie

Bonsoir,
J'ai l'impression d'avoir fourni à mon employeur et sécu un faux arrêt de travail

Soso

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Bonjour Soso,

L’incapacité de travail doit être constatée et justifiée pour une durée déterminée, par un professionnel de santé exerçant une profession médicale et inscrit à un tableau de l’Ordre qui lui est propre, à savoir un médecin, un chirurgien-dentiste, ou une sage-femme. Le prescripteur établit un avis d’arrêt de travail initial ou de prolongation sur papier (formulaire S 3116) ou dématérialisé.

L’avis d'arrêt de travail papier comporte trois volets :

  • Volet 1 : destiné au service médical (comporte des éléments médicaux justifiant l’arrêt),
  • Volet 2 : destiné au service administratif,
  • Volet 3 : destiné à l’employeur ou à France Travail, le cas échéant.

Un bulletin d’hospitalisation ou bulletin de situation équivaut à une prescription médicale d'arrêt, que l'hospitalisation soit effective en établissement ou à domicile.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Vous pouvez suivre l'enregistrement de vos arrêts de travail depuis de votre compte ameli : "Mes démarches" > Arrêts de travail.

Bonne journée.

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