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Question en attente de réponse

Majoration tierce personne

Bonjour, je souhaite savoir si la majoration pour tierce personne, versée par la sécurité sociale dans le cadre d'une invalidité de catégorie 3, est conservée par son bénéficiaire si il réside à l'etranger tout ou partie de l'année, et le cas échéant si il y a des différences de règle pour les pays UE et hors UE.
Merci d'avance pour votre aide !

Papuche

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Réponses

Bonjour Papuche,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.

Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

Bonjour Papuche,

La majoration tierce personne est maintenue lors d'un transfert de résidence à l'étranger.

De même, elle est maintenue dans certaines situations d'hospitalisation ou de placement :

  • en cas d'hospitalisation de jour ou à domicile,en cas de stage de rééducation professionnelle en externat ou semi internat,
  • en cas de placement dans des établissements de long séjour (unité de soins de longue durée USLD),
  • en cas de cure médicale pour personnes âgées ou lors de séjour en maison de retraite spécialisée,
  • en cas de placement en établissement médico-social pour handicapé,
  • en cas de détention.

Pour toute question relative à votre dossier personnel vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli ou en contactant un conseiller au 3646.

Je vous souhaite une bonne journée. 

Papuche

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Bonjour Marion, merci pour votre réponse.
Pouvez vous me confirmer si la règle est commune pour un transfert de résidence vers un pays membre de l'Union Européenne et hors UE ?
Merci d'avance

Bonjour Papuche,

Il n'y a pas de distinction pour la perception de votre pension en 3ème catégorie, avec majoration pour tierce personne (MTP), entre un départ dans un pays membre de l'Union européenne (UE) et un pays hors UE avec ou sans convention. Seule la prise en charge de vos frais de santé par la France peut différer.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site ameli.fr : "Titulaire de pension d'invalidité résidant à l'étranger : votre prise en charge".

Bonne journée.