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retraite et loueur en meublé professionnel

Si je suis retraité Msa et loueur en meublé professionnel, dois-je changer de régime social ?
En effet, j'ai reçu un formulaire me proposant de m'affilier au régime social des travailleurs indépendants pour ma couverture social.
Je souhaite rester à la MSA, dois-je tout de même changer de régime social ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.

Paul

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Géraldine

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Bonjour Paul,

Normalement en tant qu'auto entrepreneur, vous devez vous affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence bien que vous soyez également retraité auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). C'est l'activité professionnelle qui prime sur la retraite et détermine votre régime d'affiliation.

Toutefois, les personnes qui proposent à la location sur une plateforme d’échange un logement meublé, un véhicule, un équipement ou tout autre bien, sont désormais tenues de déclarer leur activité qui donne lieu au paiement de cotisations. Ces activités entrent dans le cadre de l’économie collaborative.

Le rattachement peut être réalisé par la caisse, sur présentation d’une attestation délivrée par l’Urssaf.

En effet, la personne qui exerce une activité relevant de l’économie collaborative doit la déclarer auprès de l’Urssaf et, pour certaines activités de location, elle peut opter pour un rattachement au régime général aux conditions suivantes :

Location de logements meublés (hors chambres d’hôtes) ou de logements meublés de tourisme (recettes annuelles comprises entre 23 000€ et 77 700€ en 2023)

Location de biens (recettes annuelles entre 8 798€ et 77 700€ en 2023

Ce rattachement au régime général est possible et non obligatoire.

  • Les propriétaires qui donnent leurs biens en location par l’intermédiaire de  professionnels de l’immobilier relevant de la loi Hoguet (exemple : agences immobilières avec un mandat de gestion), sont exonérés du versement de cotisations sociales et ne peuvent être affiliés sur critère d'activité professionnelle.

  • Les agences sont considérées comme gestionnaires du patrimoine privé de leur client et devront s’acquitter à ce titre des prélèvements sociaux.
  • Si vous souhaitez être rattaché à l'Assurance Maladie, vous devez remettre à votre caisse de résidence, l'attestation délivrée par l'Urssaf et serez affilié en tant que salarié.
    • Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

    Je vous souhaite une bonne journée.


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    Géraldine
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