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Question en attente de réponse

Comment partir travailler en CDD en Polynésie française sans se radier de la Sécurité sociale ?

Je suis jeune diplomée sans emploi en France, affiliée à la Sécurité sociale en ALD pour une maladie aut-oimmune.
Après y avoir fait mon stage de fin d'études, j'ai reçu une proposition d'embauche en Polynésie française pour un CDD de 6 mois, en contrat local pour une entreprise locale. A la fin du contrat je compte retourner en France.
Or, pour pouvoir m'embaucher en contrat local, cette entreprise a besoin que je sois immatriculée et affiliée à la caisse de prévoyance sociale (CPS) en Polynésie. L'année dernière je m'était déjà immatriculée (DN : 7164141) mais pas affiliée à un régime (régime des salariés par exemple) car pour cela j'étais dans l'obligation de me radier de la Sécurité sociale, ce qui est pour moi hors de question pour un CDD aussi court (6mois) et parce que je dispose d'une ALD à la Sécurité que je ne peux pas me permettre de perdre.
Que dois-je faire pour pouvoir obtenir un contrat local polynésien, et donc être affiliée a la CPS, sans pour autant perdre mes droits à la Sécurité sociale car il s'agit d'une mission temporaire à échéance de 6 mois ?

or23

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Réponses

Géraldine

  • 5063 réponses publiées

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Bonjour or23,

Vous ne pouvez pas être à la fois affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la la caisse de prévoyance sociale (CPS).

Aussi, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Séjour plus ou moins long en Polynésie" dont la réponse apportée par notre expert s'applique à votre question.

Je vous souhaite une bonne journée. 

or23

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Bonjour, merci pour votre réorientation mais elle ne répond que partiellement à ma question, qui est plus complexe que cela.
Mon inquiétude concerne principalement mon ALD : Y'a-t-il une continuité entre la reconnaissance et prise en charge des maladies "longue durée" entre la CPAM et la CPS ? Si oui, quelles sont les démarches à faire ? Et à mon retour en France dans 6 mois, quel sera l'état de mes droits à la CPAM ? Mon ALD existera-t-elle toujours ou devrais-je refaire le processus de demande ?

D'autre part et si je comprends bien, comme je pars en Polynésie pour un travail (même court), il me faut demander et remplir le formulaire SE 980-03 "Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance" ? Puis-je le soumettre à la CPS en amont de mon arrivée sur le territoire polynésien pour pouvoir, et c'est essentiel pour moi, quitter la France pour la Polynésie en ayant déjà signé mon CDD local et ouvert mes droits à la CPS ? Quelles sont les démarches habituellement ?
Parce que l'entreprise qui m'embauche en Polynésie ne peut pas me faire signer de contrat tant que je ne suis pas affiliée à la CPS et je ne peux pas m'affilier à la CPS tant que je n'ai pas de contrat, le tout à distance depuis la France, c'est alors le serpent qui se mord la queue. Alors quelles sont les démarches à faire ?

Enfin, concernant les formulaires, j'ai cherché à les obtenir sans y parvenir. Comment faire pour qu'on me fournisse le formulaire SE 980-03 (et accessoirement aussi SE 980-04) ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour or23,

Vous n'avez pas le choix de votre affiliation, si vous travaillez et résidez en Polynésie (même pour six mois), vous devez vous affilier auprès de la caisse de prévoyance sociale (CPS).

Pour obtenir le formulaire de coordination (formulaire 980-03), vous devez, avant votre départ en faire la demande au service des Relations Internationales de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cette demande peut être faite depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli, en détaillant votre situation.

Comme indiqué dans le topic précédant vers lequel vous avez été dirigée, vous pouvez consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) relative à l'expatriation en Polynésie française.

Pour la prise en charge de votre affection, il conviendra de vérifier auprès de la CPS, les démarches à réaliser.

De retour en France, vous pourrez effectuer une nouvelle demande d'ouverture de droits, sans vous voir appliquer les 3 mois de carence si vous détenez le formulaire 980-03 remis par la CPS.

Bonne journée.