Bonjour,
Au chômage depuis 1 an à l'issue d'un emploi affilié MSA, je viens de créer (en vue d'une activité complémentaire) une micro-entreprise (code NAF 74.90B).
La CPAM vient de m'envoyer 2 formulaire un pour une demande de mutation l'autre pour un droit d'option. Lequel dois-je renvoyer ?
Cordialement.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 09/07/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour Antho7985,
Le formulaire de demande de mutation doit être utilisé en cas d'évolution de votre situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale. Votre affiliation dépend de votre activité professionnelle.
Le formulaire de droit d'option permet d'opter pour la prise en charge de vos frais de santé par le régime de votre choix si vous êtes polyactif. Vous êtes polyactif si vous exercez simultanément plusieurs activités relevant de différents régimes de protection sociale. Le fait de percevoir des indemnités chômage au titre de votre ancienne activité vous confère ce statut de travailleur polyactif.
Au vu de votre situation, je vous invite à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
100% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/06/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/10/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/01/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Charline a été sélectionné comme meilleur répondant
Charline a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 09/07/2024
Voir le profilAntho7985 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?