Bonjour, Je suis fonctionnaire territoriale. Dans le cadre d'un mi temps thérapeutique, mon salaire est compensé par la CPAM. Pouvez vous m'indiquer ce que "couvre" ce versement d'indemnité? ( uniquement le salaire de base? Avec ou sans les primes? quid de la "cotisation" congés payés)
Mon employeur me dit que je "perds" 50 % de mes primes + 50 % de mon droit à congé. Or j'ai vu une jurisprudence contraire ( mais dans le privé)...Pouvez vous me donner une réponse claire ( PS : je ne sais pas si ça change qqch mais je suis en situation de handicap + ALD)
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Bonjour sand,
Si vous êtes fonctionnaire territoriale titulaire, votre arrêt maladie sera pris en charge par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), si vous faites moins de 28 heures hebdomadaire.
Dans le cas où vous seriez au delà des 28 heures hebdomadaire, votre employeur doit prendre en charge votre arrêt maladie.
Si vous êtes fonctionnaire territoriale contractuel, votre arrêt maladie sera pris en charge par votre CPAM.
Vous pouvez consulter ce topic intitulé : "Temps Partiel Thérapeutique" pour obtenir plus d'informations ou encore consulter cet article "Reprendre le travail progressivement : le temps partiel thérapeutique" issu de notre site ameli.fr.
Enfin, vous pouvez contacter un conseiller au 3646 pour faire le point sur votre dossier. je vous conseille d'appeler lors des heures de faibles affluence soit entre 12h et 14h.
Pour toutes questions liées au maintien de salaire et aux congé payés, ces questions relèvent du droit de la Fonction publique, je vous invite alors à en discuter avec votre employeur ou vos représentants du personnel.
Je vous souhaite une très bonne journée.
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