Rente après consolidation accident de travail

Bonjour Lili6633,

Pour calculer votre rente, les salaires des 12 mois précédents l'arrêt de travail sont pris en compte.

Si le taux d’incapacité est inférieur à 10%, le montant versé est forfaitaire. Si le taux d'incapacité permanent est égal ou supérieur à 10% alors le calcul se fait grâce au taux déterminé et les salaires des 12 mois précédent votre arrêt de travail.

Les salaires soumis à cotisation sont pris en compte sur les 12 derniers mois (compte tenu des avantages en nature). Les indemnités de congés payés, les primes d'intéressement, de déplacement et diverses gratifications prévues par la convention sont également prises en compte dans le calcul.

Il faut toutefois que ces éléments de salaires à paiement différés soient réglés avant la date de l'arrêt de travail.

Un salaire maximum est pris en compte et le calcul diffère selon le taux d'incapacité.

Je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr pour en savoir plus sur l'incapacité permanente suite à un accident du travail (ou à une maladie professionnelle).

Bonne journée.