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Affiliation des étudiants extra-communautaires en parcours de mobilité européen

Madame, Monsieur,

Notre institution accueille des étudiants extra-communautaires en Master international.
Leur inscription principale est réalisée dans notre Université pendant toute la durée de leur Master (24 mois). Ils réalisent un parcours de mobilité dans deux autres pays de l'UE, pour des durées variables, avec au moins quatre séjours de quelques jours à un semestre.
Tous sont inscrits dès juillet et arrivent sur site universitaire au plus tard mi-septembre. Ils se déplacent dans le cadre de la coopération dès les premières semaines de leur séjour et peu d'entre eux ont une adresse de domicile fixe les premières semaines. Leur lieu de résidence administrative et leur source de financement reste notre Université tout au long des deux années, avec un certificat d'inscription, de scolarité et de financement pour deux ans, positionnant ainsi leur centre d'intérêt permanent en France.
Leur bonne couverture sociale pour toute la durée de leurs études doit être garantie, avec une affiliation à la CPAM/CEAM dès leur inscription (avec leur adresse de résidence ?). Tous bénéficient d'une complémentaire santé pour deux ans. Ils ont différents types de visa : ETUDIANT ou ETUD-mobilité, français ou équivalent allemand, de façon parfois aléatoire.
Pouvez-vous confirmer la légitimité de leur affiliation à la CPAM dès leur inscription/arrivée en Europe ? Nous souhaitons les accompagner au mieux.
Avec tous mes remerciements anticipés, je reste à disposition pour toute précision.

InterStudents

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Marlène

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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

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Bonjour InterStudents,

Un étudiant étranger souhaitant s'inscrire à la Sécurité sociale française dans le cadre de ses études en France, doit :

- S'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.

- S'inscrire ensuite sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Pour obtenir des renseignements, n'hésitez pas à consulter cet article sur les étudiants sur ameli.fr.

Les informations concernant les titres de séjour sont disponibles sur cette page Campus France du site campusfrance.org.

Je vous souhaite une bonne journée.

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InterStudents

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Bonjour Marlène,

Je vous remercie très chaleureusement pour ce retour et note donc la possibilité pour nos étudiants de s'inscrire à la Sécurité sociale française dans le cadre de leurs études en France dans les conditions pré-citées et grâce aux titres de séjour et adresses évoqués.
Avec mes remerciements renouvelés.

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InterStudents

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Bonjour,
Je fais suite à cette demande initiale car l'IA empêche nos étudiants internationaux de finaliser leur demande d'affiliation, pourtant légitime. Au regard de nos échanges précédents, leur affiliation en France est en effet fondée par leur centre d'intérêt permanent (statut d'étudiant français pendant deux ans, résidence administrative en France, source de revenus en France, avec séjours courts et longs en UE dès le début des étudiants). Malheureusement, leur procédure en ligne est interrompue par la non-reconnaissance automatisée des visas étudiants non français, pour ceux qui débutent sous ce statut.
Comment doivent-ils procéder pour obtenir une validation par un agent et non par l'IA (bien pratique par ailleurs) ? Quel contact et quelle procédure leur transmettre ? Je reste disponible pour toute précision.
Avec mes remerciements anticipés.

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Bonjour,
Sans réponse à ce jour et à l'approche de la rentrée universitaire, je me permets de faire remonter cette question.
Avec mes remerciements anticipés.

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InterStudents
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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour InterStudents,

Pour que le titre de séjour soit accepté depuis le site etudiant.etranger.ameli.fr, ce document doit être remis par les autorités françaises.

Vous trouverez des informations utiles sur cette page du site Campus France, au sujet du Visa Étudiant.

Concernant les visas et leur validité, les informations sont présentes sur le site france-visa.gouv.fr

Sans titre de séjour valide remis par la France, l'affiliation auprès de l'Assurance Maladie ne sera pas possible.

Les étudiants couverts dans un pays membre de l'Union européenne, doivent disposer d'une carte européenne pour la prise en charge de leurs soins en France et ne pourront pas s'inscrire sur le site. S'ils ne sont pas ou plus couverts par un système de santé en Europe, ils pourront alors effectuer les démarches depuis le site etudiant.etranger.ameli.fr et fournir ou non un visa remis par la France, selon leur nationalité.

Lorsque la démarche en ligne n'aboutit pas, il est possible d'adresser le dossier de demande d'affiliation par voie postale ou de la déposer en agence. L'étudiant doit alors compléter le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie" et fournir les justificatifs qui sont demandés :

  • -carte nationale d’identité, passeport ;
  • -titre de séjour ;
  • -attestation de scolarité pour l'année en cours ;
  • -attestation d'autorisation parentale (si étudiant de moins de 16 ans) ;
  • -IBAN (international bank account number) ou relevé d’identité bancaire (RIB) pour vos remboursements ;
  • -pièce d’état-civil nécessaire à la création du numéro d’identification (couramment appelé "numéro de sécurité sociale").

  • Les pièces d’état-civil acceptées sont :

    • une copie intégrale de l’acte de naissance,
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un consulat),
    • un livret de famille,
    • un acte de mariage.
  • Des accords et conventions internationales peuvent prévoir d’autres justificatifs.

  • Bonne journée.
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    Mél
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