Bonjour
J'ai fait le tour du forum. Je ne vois pas de réponse à cette question si la demande d'autorisation de sortie du territoire ou du département et bien faite dans les 15 jours précédant l'absence et que la réponse de la CPAM ne se fait pas au-delà de ce délai. Peut-on considérer que l'autorisation d'absence est accordée ?
Je vous remercie
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Bonjour Rupicola,
Il faut que la demande d’autorisation soit faite par écrit, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours avant le départ. Ce n’est qu’un délai de gestion indicatif non opposable aux assurés.
Ainsi, l'absence de réponse dans ce délai ne vaut pas un accord. Notamment en cas de départ à l'étranger, le maintien de droit aux indemnités journalières dépend des conventions signées entre la France et le pays où vous vous rendez. Toute décision de la caisse, pour un départ à l'étranger ou sortie du département, doit être notifiée. Pour un départ de plus de 15 jours, l'avis du service médical est nécessaire.
Si besoin, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilOui mais
C’est 15j à compter de la réception à la cpam (donc il faut pouvoir prouver la date de réception)
+ si la réponse est envoyée par courrier il faut considérer les délais de postaux
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Voir le profilMerci pour votre retour bonne journée
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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