Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Congé de Paternité

Bonsoir ,

J'ai une question concernant le congé de paternité (ma fille est née le 30 avril 2024)

Je viens de envoyer cette lettre à mon entreprise pour bénéficier du congé paternité (après avoir pris du 30 avril 2024 jusq´au 6 mai 2024):

Conformément à l’application de l’Article D1225-8 du code du travail, il est possible de fractionner la congé et chaque période doit être comprise d'un minimum de 5 jours. Dans mon cas, cela sera du 29 juillet 2024 (inclus) jusqu’au 3 août 2024 (date de reprise d’activité), soit 5 jours.

Pouvant bénéficier d’un fractionnement de ce congé, je souhaite également bénéficier d’une seconde période de congé du 12 août 2024 (inclus) jusqu’au 28 août 2024 (date de reprise d’activité), soit 16 jours et un congé total de 21 jours.

Mon entreprise me dit que ce n'est pas bien que Il semble qu’il y ait des erreurs contradictoires par rapport à l’article du site du service public ( Article D1225-8 ) L’article précité vise bien un décompte en jours calendriers et non en jours ouvrables, donc mon entreprise me dit que je dois prendre du lundi au dimanche 7 jours et pas seulement 5 jours de lundi a vendredi.

Qui a raison dans ce cas ? est-ce je doit prendre 7 jours consécutives pour inclure samedi et dimanche ou c´est possible de prendre un période du lundi au vendredi?

Merci,

Juan

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Juan,

Le congé paternité accordé est de 25 jours calendaires (jours du calendrier, qu'ils soient ouvrables ou ouvrés). Une première période de 4 jours consécutifs est à prendre après les 3 jours de naissance accordés par l'employeur (jours ouvrables).

Pour les 21 jours restants, ils peuvent être fractionnés en deux périodes, dont la plus courte est de 5 jours minimum.

Vous trouverez ces informations en consultant ce topic sur le fractionnement du congé paternité (plus particulièrement sur le fil de discussion) et sur cette page du site du Service Public sur le congé de paternité : rubrique "Quelle est la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?".

Bonne journée.


Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Juan

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Merci pour votre réponse, Ce que je voulais préciser c'est que je souhaite prendre le congé de paternité du jour 29 juillet 24 (inclus) jusqu'au 3 août24 ( date de reprise d’activité ), soit 5 jours et je souhaite également d'une seconde période de congé du 12 août 2024 (inclus) jusqu'au 28 août 2024 (date de reprise d'activité), soit 16 jours et un congé total de 21 jours. En conclusion, les jours de congé sont corrects et il est c'est possible de prendre une période du lundi au vendredi?

Cordialement
Juan

Comme indiqué dans le topic sur le fractionnement et la page du Service Public, la période fractionnable de 5 jours peut être prise du lundi au vendredi.

"Exemple :

votre enfant naît le lundi 8 janvier 2024, vous pouvez prendre vos congés de la manière suivante :

  • Congé de naissance de 3 jours ouvrables du lundi 8 au mercredi 10 janvier 2024 inclus
  • Période obligatoire de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 4 jours calendaires du jeudi 11 au dimanche 14 janvier 2024 inclus
  • Période fractionnée de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 5 jours calendaires du lundi 22 au vendredi 26 janvier 2024 inclus puis de 16 jours calendaires du lundi 5 mardi 20 février 2024 inclus"

Je vous recommande donc de faire un point avec votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.