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Bonjour, mon fils de 14 ans viendra faire sa scolarité en France à partir du mois de Septembre 2024. Etant mineur il doit passer par le compte Amélie de ses parents pour bénéficier de la carte VITALE. Le problème c'est qu'il viendra tout seul en France, nous n'avons donc pas de compte Amélie auquel il pourrait être rattaché. Quelle démarche devons nous faire pour qu'il puisse bénéficier de la carte VITALE ?
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Bonjour Mo,
Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse intitulée "Adhésion à la Sécurité sociale pour les Polynésiens".
Votre enfant de moins de 16 ans ne peut pas bénéficier de ses propres droits sans autorisation parentale.
Il est également possible de contacter votre organisme de sécurité sociale pour vérifier les modalités de prise en charge des soins de votre fils en métropole pendant son séjour dans le cadre des accords de coordination entre les régimes de sécurité sociale métropolitains et la Polynésie et ainsi bénéficier d'un report de droits en France.
Il peut également être rattaché à un tiers (membre de la famille en Métropole) dont vous déléguez l'autorité parentale et qui pourra rattacher l'enfant en tant qu'ayant droit à son dossier d'assuré social.
Si ce tiers est affilié au régime général, il pourra alors transmettre à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" accompagné d'un document juridique faisant état de la délégation parentale ainsi qu'une copie de son acte de naissance.
En complément, je vous invite à consulter cet article du service public concernant la délégation de l'autorité parentale.
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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