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Chômage partiel et salariat : Comment sont calculées les indemnités journalières de congé maternité ?

Bonjour,

La situation :

Une assurée occupe simultanément deux emplois salariés réguliers, depuis plus d'un an, chacun à temps partiel, et qui relèvent tous deux du régime général (multi-employeur)
Elle perd un de ces emplois de manière involontaire et bénéficie alors de l'ARE durant sa période de chômage partiel à ce titre.
Elle conserve bien son second emploi à temps partiel sans aucun changement ni reprise d'un nouveau second emploi.
Six mois après son début de chômage partiel, elle entrée en congé maternité.

La question :

Quels salaires serviront au calcul des ses indemnités journalières ?

1) Les trois derniers mois de salaire de l'emploi conservé, et précédant l'entrée en congé maternité

2) Les trois derniers mois de salaire de l'emploi perdu, et précédent le début de la période de chômage

3) Les trois derniers mois de salaires des deux emplois avant le chômage partiel

4) Le 1) et le 2) combinés

Les choix 1 et 2 entrainant une perte sensible de revenus pour l'assurée + une violation de l'article L311-5 du code de la sécurité sociale + une injustice due à la non prise en compte de l'ensemble de ses cotisations sociales, il m'apparaît que les choix 3 ou 4 sont les seuls légitimes. Mais lequel ? J'aimerais obtenir l'avis d'experts.

Cette situation est différente des cas de cumul emploi/auto-entreprise, cumul d'emplois salariés, ou cumul emploi-retraite.

Merci pour votre éclairage :)

Brenam

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Bonjour Brenam,

Cette question a déjà fait l'objet d'un fil de discussion sur le forum.

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif au calcul des indemnités journalières en maternité pour une personne ayant cumulé chômage et activité salariée.

Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Bonne journée.

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Elryn

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Brenam

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Merci Elryn pour votre retour rapide. Au moment de la déclaration de grossesse il faudra donc transmettre les 6 fiches de paie des trois mois avant le chômage + l'attestation d'indemnisation France Travail ?
J'aimerais tout de même un retour d'un "expert Ameli" au cas où...

Brenam

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Bonjour Élodie,

Merci pour votre retour.
J'ai déjà consulté ce fil et les réponses apportées par vos collègues ne m'ont pas renseigné suffisamment.

L'article L311-5 du code de la sécurité sociale indique :
"Toute personne percevant l'une des allocations [de retour à l'emploi notamment] conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement. Elle continue à en bénéficier, en cas de *reprise* d'une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à prestation fixées à l'article L. 313-1, pendant une durée déterminée par décret en Conseil d'Etat."

Dans le cas que j'ai décrit il ne s'agit pas d'une reprise d'activité postérieure au chômage partiel et qui ouvrirait de nouveaux droits mais bien d'une poursuite d'activité dont le démarrage était antérieur au chômage partiel.

Donc j'interprète que le maintien des droits antérieurs doit s'appliquer.

Quel est le positionnement de la CPAM à ce sujet ?

Bonjour Brenam,

Pour la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), il n'y pas lieu de faire cette distinction.

En d'autres termes, si l'ouverture de droits aux indemnités journalières est réalisée avec l'activité actuelle (quelle que soit sa date de début), il n'est pas nécessaire de se reporter aux droits existants avant la prise en charge par France travail.

Vous pouvez toutefois contester ce mode de calcul et effectuer une réclamation auprès de votre CPAM.

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.

Bonne journée.