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Indemnité arrêt maladie suite à mise à pied conservatoire

Bonjour,

Ma femme ayant reçu une mise à pied (conservatoire) le jeudi 5 juin, en raison de l’impact psychologique, le médecin lui a prescrit un arrêt maladie en date du 6 juin.

Aura t’elle des indemnités ?

Merci

Oky54

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Bonjour Oky54,

Je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr, relatif aux conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières : Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié

En cas de mise à pied ou de suspension du contrat de travail, le salaire ne peut pas être rétabli sur la période de référence. S’agissant d’une sanction relevant de la responsabilité du salarié, l’absence ne peut être considérée comme valable et l'employeur ne doit pas rétablir le salaire pour la période de mise à pied. Le calcul des indemnités sera donc effectué à partir des salaires des 3 mois qui précédent l'arrêt, non rétablis pour la période de mise à pied, indiqués par l'employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Oky54

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Bonjour,

Votre réponse est incompréhensible..

Va t’elle recevoir des indemnités ? C’est simplement ça la question.

Merci

Oky54,

La mise à pied n'est pas un motif de refus de droits aux indemnités journalières, toutefois il peut avoir une incidence sur le montant.

Pour une étude personnalisée de sa situation, votre femme peut bénéficier d'un rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir renseigner votre épouse sur le montant des indemnités par rapport aux informations portées sur l'attestation de salaire de l'employeur.

Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de son compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Solène

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Bonjour,

Et lorsque la mise à pied précède un accident de travail, le salaire pris en compte pour les indemnités journalières est-il reconstitué ?

Merci, bonne journée

Bonjour Solène,

Si vous avez un arrêt de travail initial relatif à un accident du travail, alors l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Les périodes d'absence relatives à la mise à pied sont déduite de la période de référence. Il n'y a pas de salaire rétabli dans ce cas. Pendant une absence non autorisée ou une mise à pied, la date d'examen des droits sera la veille de l'arrêt de travail,sachant que cette période ne pourra pas être neutralisée

Si vous avez un arrêt de travail dans le cadre d'une rechute d'accident du travail, les indemnités journalières seront calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute, mais elles ne peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues lors de votre arrêt de travail initial. Si vous percevez une rente d'incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente.

Pour plus d'information, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr, intitulé "Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières".

Je vous souhaite une bonne journée.