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transport simultané en limite attente supplémentaire pour le patient et nombre de kilomètres supplémentaires autorisés ?

comment sont encadrés les transports en simultané (texte de loi) nombre de kilomètres supplémentaires autorisés temps attente maximum en plus

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Bonjour Karnataka,

Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic sur le transport partagé.

La facturation du transport partagé est en fonction du nombre de patients transportés simultanément (avenant 10 - JO du 07/03/2021 et article 34 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés – JO du 23/03/2003).

Chaque patient fait l'objet d'une facture individuelle. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé. Lorsqu'un transport comporte l'aller et le retour du (des) patient(s), 2 transports sont facturables.

La facturation des détours éventuels consécutifs au transport partagé est limitée à :

  • 10 kms maximum de détours pour un transport partagé de 2 patients (entre le 1er et le 2ème patient),
  • 20 kms maximum de détours pour un transport partagé de 3 patients (10 km entre le 1er et le 2ème patient et 10 km entre le 2ème et le 3ème patient)

Aucun détour n’est autorisé entre le 3ème patient et le point d’arrivée.

Les transports sont remboursables par rapport au nombre de kilomètres, mais pas en termes de durée, bien que le transport partagé doit être réalisé sur la même journée pour tous les patients transportés. Nous ne pouvons vous renseigner sur le temps d'attente.

Les règles de prises en charges et obligations qui incombent aux transporteurs sont répertoriées dans les avenants de la convention signée entre les transporteurs et les caisses.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Frais de transport : prise en charge et remboursements".

Bonne journée.

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