Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Attestation ?

Pourquoi la CPAM du val de marne ne peut pas me fournir d'attestation de non prise en charge d'une dépenses ? Sachant qu'ils me disent par mail qu'ils ne remboursement pas les dépenses en question.

Remix

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Remix,

Il n'est pas possible d'obtenir ce justificatif sans avoir présenté une demande de remboursement au préalable. En effet, la prise en charge ou non de certains vaccins est réglementée après décision gouvernementale et les textes de lois s'imposent.

La liste des vaccins pris en charge par l'Assurance Maladie est fixée par arrêté ministériel. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "La prise en charge de la vaccination".

Je vous suggère de contacter votre organisme complémentaire qui peut éventuellement prendre en charge vos dépenses, en fonction du contrat que vous avez souscrit.

Afin d'obtenir un courrier de refus de prise en charge de l'Assurance Maladie, vous devez au préalable adresser vos justificatifs à votre caisse (feuille de soins papier).

Je vous souhaite une très bonne journée. 

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Germinal

  • 1 question posée
  • 661 réponses publiées
  • 18 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

Dans ce cas, le mail fait office d'attestation de non prise en charge, puisqu'il l'atteste la non prise en charge, si une réponse sans détail, à une demande, suffit de joindre également copie du courrier de demande, qui a engendré la réponse négative.

Si pas indiscret, ça peut servir à quoi ?
Bonne journée

Elryn

  • 2 questions posées
  • 21868 réponses publiées
  • 1724 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Parce que ça ne fait pas partie des documents qu’ils ont à fournir, si c’est pour une mutuelle, tous les actes ont des codes et des référencement qui permettent de savoir si c’est pris en charge ou pas, et là CPAM n’a pas à s’embêter à fournir des documents pour faire plaisir aux mutuelles qui Exagèrent sur des justificatifs pour éviter de vous rembourser selon votre contrat

Remix

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Au faite c'est mon employeur qui me demande une attestation de non prise en charge des dépenses de vaccin pour pouvoir me rembourser directement.

Remix

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Marion pour votre réponse.
Il s'agit des vaccins fièvre jaune, et typhoïde qui font partie de la liste des vaccins non remboursable. Ma mutuelle ne me rembourse pas également ces vaccins. Et j'ai bien fourni l'ensemble des factures et feuilles de soins en avril.
Malgré tout cela, la CPAM du val de marne m'a indiqué qu'ils ne me feront pas d'attestation, ni de courriel pour indiquer la non prise en charge. D'où ma question du 07 juin.
Bien cordialement,