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Attestation ?

Pourquoi la CPAM du val de marne ne peut pas me fournir d'attestation de non prise en charge d'une dépenses ? Sachant qu'ils me disent par mail qu'ils ne remboursement pas les dépenses en question.

Remix

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Bonjour Remix,

Il n'est pas possible d'obtenir ce justificatif sans avoir présenté une demande de remboursement au préalable. En effet, la prise en charge ou non de certains vaccins est réglementée après décision gouvernementale et les textes de lois s'imposent.

La liste des vaccins pris en charge par l'Assurance Maladie est fixée par arrêté ministériel. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "La prise en charge de la vaccination".

Je vous suggère de contacter votre organisme complémentaire qui peut éventuellement prendre en charge vos dépenses, en fonction du contrat que vous avez souscrit.

Afin d'obtenir un courrier de refus de prise en charge de l'Assurance Maladie, vous devez au préalable adresser vos justificatifs à votre caisse (feuille de soins papier).

Je vous souhaite une très bonne journée. 

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Germinal

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Bonjour

Dans ce cas, le mail fait office d'attestation de non prise en charge, puisqu'il l'atteste la non prise en charge, si une réponse sans détail, à une demande, suffit de joindre également copie du courrier de demande, qui a engendré la réponse négative.

Si pas indiscret, ça peut servir à quoi ?
Bonne journée

Elryn

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Parce que ça ne fait pas partie des documents qu’ils ont à fournir, si c’est pour une mutuelle, tous les actes ont des codes et des référencement qui permettent de savoir si c’est pris en charge ou pas, et là CPAM n’a pas à s’embêter à fournir des documents pour faire plaisir aux mutuelles qui Exagèrent sur des justificatifs pour éviter de vous rembourser selon votre contrat

Remix

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Au faite c'est mon employeur qui me demande une attestation de non prise en charge des dépenses de vaccin pour pouvoir me rembourser directement.

Remix

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Merci Marion pour votre réponse.
Il s'agit des vaccins fièvre jaune, et typhoïde qui font partie de la liste des vaccins non remboursable. Ma mutuelle ne me rembourse pas également ces vaccins. Et j'ai bien fourni l'ensemble des factures et feuilles de soins en avril.
Malgré tout cela, la CPAM du val de marne m'a indiqué qu'ils ne me feront pas d'attestation, ni de courriel pour indiquer la non prise en charge. D'où ma question du 07 juin.
Bien cordialement,