Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une situation problématique que je rencontre actuellement en matière d'assurance santé.
Je réside en Belgique et je travaille légalement en France, où toutes mes activités professionnelles se déroulent normalement et dans le respect des lois en vigueur. Cependant, malgré ma situation professionnelle régulière, je rencontre des difficultés pour obtenir une assurance santé en France. Les autorités compétentes me demandent systématiquement de fournir une carte de séjour française, alors que mon statut de travailleur transfrontalier ne semble pas être pris en compte dans ce cadre.
Cette situation est devenue particulièrement contraignante et met en péril ma couverture santé, bien que je contribue aux cotisations sociales françaises via mon emploi. Je suis dans l'incapacité de bénéficier des services de santé essentiels auxquels tout travailleur devrait avoir droit. Actuellement je n’ai pas de mutuelle en Belgique cela devient très URGENT da fait maintenant des mois que sa dure.
Je vous serais extrêmement reconnaissant(e) si vous pouviez m'orienter vers les démarches appropriées à suivre ou intervenir en ma faveur pour résoudre cette impasse. Toute assistance ou conseil de votre part serait grandement apprécié(e).
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Bonjour Kaan,
Les ressortissants non-européens doivent obligatoirement présenter un titre de séjour valide remis par les autorités françaises pour ouvrir des droits à l'Assurance Maladie en France.
C'est l'arrêté du 10 mai 2017 qui fixe la liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière.
Si vous n'êtes pas communautaire européen et que vous souhaitez vous affilier, il convient alors d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la préfecture de votre lieu d'activité.
Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à-vis de l’Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr
Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions.
Je vous souhaite une bonne journée.
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