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IJSS TPT Intérim

Bonjour, ma conjointe est en TPT depuis le 18/03/24 pour satisfaire à un rdv à la médecine du travail. Elle est intérimaire et n'est pas sous contrat de travail. L'adaptation du poste de travail chez la société qui a bien voulu travailler avec elle a pris du temps. Du coup elle n'a été que réellement en contrat de travail intérimaire à compter du 15/04/24. La Sécurité Sociale ne peut pas indemniser la période du 18/03 au 14/04 faute d'attestation de salaire pour le TPT et la boîte d'intérim ne peut pas lui en fournir une faute de contrat de travail. Comment régler cette situation ubuesque qui punie ma conjointe de vouloir retravailler ? Merci

LorM73

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Charline

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Bonjour LorM73,

L'indemnisation d'un temps partiel thérapeutique nécessite obligatoirement la transmission d'une attestation de salaire de la part de l'employeur, indiquant la perte de salaire résultant du temps partiel et ne peut être mis en place que pour les personnes disposant d'une activité (salariée ou indépendante).

Si votre conjointe n'était pas sous contrat de travail il n'est donc pas possible pour elle de bénéficier d'une indemnisation en temps partiel thérapeutique.

Je l'invite à signaler cette situation auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou depuis l'espace d'échanges de son compte ameli, afin que cela n'impacte pas la suite de son indemnisation.

Concernant sa rémunération pendant la période que vous indiquez, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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LorM73

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Bonjour,

Merci pour votre retour.
Nous avons déjà contacter la CPAM pour les tenir informés de la situation. Ils ont un script qui dit si TPT alors attestation de salaire à fournir et ne sortent pas du script. Cette situation est vraiment rocambolesque. Ma conjointe n'a plus de rémunération autre que le peu de TPT en intérim qu'elle a effectué 2 semaines fin avril et 3 semaines sur mai. C'est alarmant. Nous allons prendre rdv avec une assistante sociale avant de saisir le médiateur...

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LorM73
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