Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Mon employeur refuse de me verser mes indemnités alors qu’il a demandé la subrogation

Bonjour
L’employeur de mon mari a demandé subrogation suite à la rechute du à un accident de travail. Or mon mari ne perçoit pas de salaire pour motif que la cpam a du retard et que l’employeur attend de recevoir les indemnités journalières. Cela fait maintenant deux mois. L’employeur a t’il le droit d’agir ainsi?
Merci pour votre retour

Chachou

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
  • 221 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Chachou,

Si votre employeur maintient partiellement ou en totalité votre salaire en cas d'arrêt de travail, il peut demander la subrogation. C'est alors lui qui perçoit les indemnités journalières versées par votre caisse d'assurance maladie. il doit ensuite les reverser à votre mari.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 21043 réponses publiées
  • 1725 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Cela concerne le droit du travail