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Contrôle pendant sorties libres sans restitution

Bonjour,
Étant en sorties libres sans restitution, mon employeur peut il m'imposer de lui donner un créneau de deux heures chaque jour pour pouvoir le contrôler?
Merci

Panda78

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Marlène

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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

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Bonjour Panda78,

Je vous propose de consulter ce topic concernant les sorties lors d'un arrêt de travail. Nous n'intervenons que sur les contrôles réalisés à l'initiative de l'Assurance Maladie. SI votre médecin a indiqué que vos sorties sont libres, sans restriction d'horaire, l'Assurance Maladie ne procédera pas à un contrôle. Si vous deviez quitter le territoire, vous devez également aviser votre caisse.

D'autre part, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonne journée.

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Marlène
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Elryn

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Non il ne peut pas.

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Elryn
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Germinal

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Bonjour

Tu peux lire ici : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1450517-signifie-sorties-autorisees-restriction-horaires-lors-arret-maladie

La réponse d'Elryn dans les commentaires, est bien expliquée.

A priori donc, NON, ton employeur n'a strictement rien à te réclamer, ça s'apparente à de l'abus (limite harcèlement s'il insisterait)
Bonne journée

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Germinal
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Panda78

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Merci pour vos réponse !

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GAYD

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Bonjour,

Votre employeur ne peut pas vous demander de rester chez vous si vous êtes en sorties libres.

Par contre, il a d'autre possibilités :

  • Mandater un contrôleur privé pour vous visiter à domicile :
  • Si le contôleur peut vous voir, il fera son contrôle et ses decisions seront transmises à la CPAM et à l'employeur (pour ce dernier en respectant le secret médical).
  • Si le contrôleur ne peut pas vous voir car vous êtes absente : il laissera un avis de passage et informera l'employeur. Pas de conséquences pour vous.
  • Si le contôleur ne peut pas vois voir pour des raisons qui vous sont directement imputables (fausse adresse, refus de contôle, ou que le contôleur trouve l'adresse mais impossible d'entrer...) vous vous exposez à la suppression de votre complement de salaire et, après envoi du rapport à la CPAM, l'eventuelle suppression de indemnités journalières pour l'arrêt en cours voire la totalité si vous avez eu des prolongations d'arrêt de travail, ce qui implique un éventuel remboursement (IJSS et complement de salaire).

En espérant vous avoir répondu.

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GAYD
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