Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Contrôle pendant sorties libres sans restitution

Bonjour,
Étant en sorties libres sans restitution, mon employeur peut il m'imposer de lui donner un créneau de deux heures chaque jour pour pouvoir le contrôler?
Merci

Panda78

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Marlène

  • 1233 réponses publiées

Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

Voir le profil

Bonjour Panda78,

Je vous propose de consulter ce topic concernant les sorties lors d'un arrêt de travail. Nous n'intervenons que sur les contrôles réalisés à l'initiative de l'Assurance Maladie. SI votre médecin a indiqué que vos sorties sont libres, sans restriction d'horaire, l'Assurance Maladie ne procédera pas à un contrôle. Si vous deviez quitter le territoire, vous devez également aviser votre caisse.

D'autre part, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

73% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23814 réponses publiées
  • 1713 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Non il ne peut pas.

Germinal

  • 1 question posée
  • 637 réponses publiées
  • 16 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

Tu peux lire ici : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1450517-signifie-sorties-autorisees-restriction-horaires-lors-arret-maladie

La réponse d'Elryn dans les commentaires, est bien expliquée.

A priori donc, NON, ton employeur n'a strictement rien à te réclamer, ça s'apparente à de l'abus (limite harcèlement s'il insisterait)
Bonne journée

Panda78

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour vos réponse !