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Droit Aide au Retour à l'Emploi par France Travail après consolidation d'un Accident du Travail indemnisé par la CPAM ?

Bonjour j'ai été victime d'un Accident du Travail en novembre 2019 avec versement des Indemnités Journalières de la CPAM jusqu'à janvier 2024 (date de ma consolidation par la CPAM). J'ai été licencié pour inaptitude d'origine professionnelle en décembre 2023 et je me suis inscrit à France Travail 1 mois après mon licenciement.
Aujourd'hui France Travail me dit que mon contrat de travail s'est terminé fin novembre 2019 (mois de l'Accident du Travail) et que je suis hors délai des 12 mois pour m'inscrire à France Travail et bénéficier de l'Aide au Retour à l'Emploi. Je ne sais pas d'où France Travail sort que mon contrat de travail s'est terminé fin novembre 2019 car j'ai bien communiqué à France Travail toutes les fiches de paye "Accident du Travail" et les documents de fin de mon contrat de travail en décembre 2023.
Avant de saisir le médiateur France Travail puis le Tribunal Judiciaire si nécessaire, pouvez me confirmer que le contrat de travail se poursuit bien pendant la durée de l'Accident du Travail ?
Merci

damdam92

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour damdam92,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Sabine
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Elryn

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Cela relève du droit du travail et non pas le droit de la sécurité sociale

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Elryn
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damdam92

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Merci Elryn pour votre réponse mais si quelqu'un a la réponse ça peut aussi être utile aux assurés de la Sécurité Sociale de savoir si dans les 12 mois suivant un accident du travail il faut s'être inscrit à France Travail pour percevoir l'Aide au Retour à l'Emploi après la consolidation par la CPAM et la fin des Indemnités Journalières. Parce que dans mon cas personne ne m'a dit cela et je me retrouve au RSA.

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damdam92
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damdam92

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J'ai contacté la DREETS par téléphone qui m'a confirmé qu'un Accident du Travail ne mettait pas fin d'office au contrat de travail et que celui ci restait actif jusqu'au licenciement le cas échéant. Je saisi donc le Médiateur France Travail.

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damdam92
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