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Affiliation sécurité sociale pour une personne de nationalité ukrainienne sous le statut de protection temporaire

Bonjour,

quelles sont les démarches pour obtenir une affiliation à la sécurité sociale pour une personne de nationalité ukrainienne qui vient de bénéficier du statut de protection temporaire ? La préfecture ainsi qu'une assistante sociale nous ont recommandé de se rendre à la CPAM qui a refusé de nous recevoir en nous donnant un formulaire qui ne correspond pas à cette situation puis de contacter le 3646 : je mentionne que j'avais déjà contacté ce numéro qui nous avez demandé de nous rendre à la CPAM... Pourtant le site AMELI https://www.ameli.fr/var/assure/droits-demarches/situatio... précise que :
Situation 1. Vous êtes arrivé en France après le 24 janvier 2022
À votre arrivée en France, les préfectures vous délivrent une autorisation provisoire de séjour (APS) qui précise que vous bénéficiez de la « protection temporaire ». En pratique dès votre arrivée sur le sol français, avec la « protection temporaire », vous bénéficierez de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire. Cela permet, entre autres, de ne pas faire l’avance de frais pour vos soins : vous serez couverts ainsi que les membres de votre famille pour une durée de 12 mois.
Pour en bénéficier, la plupart du temps, vous n’avez pas de démarche à effectuer. Avec les partenariats mis en place entre les préfectures et les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), les CPAM ont les informations nécessaires pour l’ouverture de vos droits.
Merci

Philippe6283

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Bonjour Philippe6283,

Dans le cadre de l'ouverture des droits à l'Assurance Maladie des personnes en provenance d'Ukraine, il n'y a pas de démarches à entreprendre, la plupart du temps, c'est à dire si la préfecture, avec l'accord de la personne, a transmis les informations nécessaires à l'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence.

Pour en apprendre plus, vous pouvez consulter cette page du site Service-Public sur la protection subsidiaire.

Au vu de la situation rencontrée, il convient de transmettre des documents d'affiliation, à savoir :

  • le document justifiant du bénéfice de la protection temporaire et sur lequel figure
    l'état civil (nom, prénom date et lieu de naissance) et l'adresse postale délivré par la préfecture,
  • une pièce d'état civil si en possession du demandeur,
  • une pièce d'identité si en possession du demandeur.

Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 36 46 pour prendre rendez-vous dans un accueil ou transmettre les documents par courrier. 

Vous trouverez l'adresse de la CPAM de résidence à la page "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

De nombreuses associations locales peuvent également vous venir en aide pour effectuer vos démarches.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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