Franchise appliquer

Si vous n’avez pas payé les franchises et participations des années précédentes elles ne sont pas effacées et oubliées…

Donc vous pouvez avoir payé les franchises des années avant en 2023 ce qui fait plus de 100€

Vous devriez regarder le détail des décomptes car il est indiqué la date de la « dette »

Bonjour,vous ne répondez toujours pas à la question,se n'est pas moi qui n'est pas voulu payer les franchises,elle sont majoré à 100€,du coup vous vous servez les années suivantes 300€ donc la limite ne s'applique plus, c'est cela que vous avez contourner, ont ne fait pas semblant de tomber malade.

Bah si vous devez payer maximum 100€ par an mais si pendant 2 ans vous ne payez pas la dette n’est pas effacée

Toujours aucune réponse sur le fait que vous contourner la loi,vous faites semblant de pas comprendre la question, donc le plafond s'applique la première année,ensuite vous pouvez prendre plus que 100€,pourquoi avoir mis 1 plafond, si la 2ème année vous le dépassé,cela s'appelle contourner la loi,je vais faire remonter ses informations aux députés LFI,peut-être auront ils des infos à communiquer. Merci.

Il n’y a aucun contournement de loi

Vous avez une dette maximum de 100€ pour 2021 une de 100€ maximum pour 2022 et ainsi de suite.

Si vous n’avez pas payé sur le moment, la dette n’est pas effacée, mais le plafond annuel de ce que vous devez est bien respecte

Maintenant, si vous voulez perdre du temps en interpellant les députés qui vont vous ronronner, bah vous pouvez y aller

Je vous soumet une dernière question,est-il possible d'avoir une attestation qui indiquerait la sommes totale des franchises prélevés depuis l'application de la loi. Cela éviterait bien des malentendus.
Merci pour toutes les précisions.
Cordialement.