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Question en attente de réponse

Retenue partielle des IJSS par mon employeur lors de mon congé maternité

Bonjour,

Je suis commerciale avec une rémunération fixe et variable sur 13 mois. En 2023 j’ai été en congé maternité du mois de Mars au mois de Juillet. Le montant des IJSS dans le cadre de mon congé maternité était de 2530€ or mon employeur m’a retiré tous les mois plus de 500€ au titre de la garantie au net avec pour simple explication « que je ne peux pas gagner plus en étant en « arrêt maladie » qu’en travaillant » et que de ce fait ils neutralisent l’exonération des charges.
Je leur signale qu’ils n’ont pris en compte dans leur calcul que ma rémunération fixe alors même que je paye des cotisations et impôts sur ma partie variable et donc que celle-ci doit être prise en compte dans le calcul de mes IJSS. À noter qu’en 2024, lors de ma déclaration de revenus 2023, je me suis aperçu, logiquement, d’un delta entre la remontée de la CPAM et de ce que j’ai réellement perçu de mon employeur via la subrogation.

Aujourd’hui, je suis complètement perdue et n’arrive pas à savoir si l’entreprise est en son bon droit ou à l’inverse dans l’illégalité.

Merci pour vos retours.

Mimi38

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Elryn

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Contactez l'inspection du travail qui va leur rappeler la loi: les IJ sont votre complète propriété et aucune retenue ne peut être faite au titre du "vous ne pouvez pas gagner plus en arrêt".

Bonjour Mimi38,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "L'employeur doit-il verser la totalité des IJ qu'il reçoit dans le cadre de la subrogation?".

En cas de désaccord sur les sommes qui vous sont reversées, je vous suggère de prendre contact avec votre antenne des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Vous trouverez les coordonnées de cet organisme depuis le site officiel des DREETS.

Je vous souhaite une bonne journée.