Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

frais d'hospitalisation onéreux avant l'ouverture de droit

Bonjour
Ma mère est arrivée en France le 30 mars 2024 avec un visa VLS TS, et a fait la démarche pour valider son visa sur le site ANEF, (convocation OFII fin mai 2024).
Elle est retraitée, normalement elle pourra faire la demande de l'ouverture des droits auprès CPAM 93, 3 mois après son arrivée, donc à partir du 1er juillet 2024.
3 semaines après son arrivée, elle a jaunit et après une prise de sang, effectuée mi avril, elle a été admise en urgence à l'hôpital pour un durée de plus de 4 semaines pendant lequel un cancer a été détecté et une opération des canaux biliaires effectuée. Elle est ressortie après avoir effectué une première séance de chimio., (4-6 séances supplémentaires) avant d'envisager une nouvelle opération.
Vu qu'elle n'a pas encore le droit de prise en charge par la sécurité sociale, les médecins ont demandé une prise en charge "des soins urgents et vitaux", qui a été refusée car elle n'est pas en situation irrégulière. L'assistante sociale ne nous a pas donné plus d'informations et d'aides.
Pour son séjour de 4 semaines, il nous a été annoncé une facture d'environ 70K€ (aucun devis ne nous avait été communiqué en amont). C'est un montant très onéreux que nous ne sommes tout simplement pas capable de payer, et jusqu'à ce jour, nous n'avons pas trouvé de solution.
Je voudrais savoir si ces frais peuvent être pris en charge rétroactivement au moment de l'ouverture de ses droits ou s' il existe d'autres options que nous n'avons pas envisagées.
Merci beaucoup.

AijingHL

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour AijingHL,

Dans un premier temps, il faudrait vous rapprocher de l'ancien organisme de santé du pays de provenance de votre mère, et vérifier s'il y a un maintien de droits pour une prise en charge des soins en France.

Dans le cas contraire, je vous suggère de prendre à nouveau contact avec l'assistante sociale de l'hôpital afin d'obtenir son aide pour les frais déjà engagés qui ne pourront être pris en charge par l'Assurance Maladie en France. Toutefois, pour l'affiliation, certaines situations permettent d'être exonérée des 3 mois de résidence en France.

Il conviendrait d'envoyer une demande d'affiliation accompagnée d'une demande de Complémentaire santé solidaire.

S'agissant d’une urgence médico-sociale, la date d’entrée dans l’établissement hospitalier peut être assimilée à la date de dépôt de la demande de Complémentaire santé solidaire, avec une rétroactivité limitée à 2 mois. La demande doit néanmoins être transmise à la caisse dans les plus brefs délais, qui ne peuvent pas dépasser deux mois.

Enfin, si ses démarches n'aboutissent pas, vous pouvez prendre contact avec le médiateur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence : Comment saisir le médiateur ? afin de trouver une aide pour son affiliation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 21362 réponses publiées
  • 1726 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

La demande a déjà été faite par l’hôpital et elle a été refusée.

Il faut voir avec son pays d’origine, ses droits n’ont pas dû être coupé comme ça du jour au lendemain