Bonjour,
J'ai envoyé un msg via mon compte mais en attendant une réponse, je tente ici.
Je sais que si l'employeur a perçu les indemnités journalières et maintenu le salaire, il a dû déclarer le montant du salaire versé, diminué des indemnités reçues.
Sur ma déclaration fiscale devrait donc apparaître mon salaire perçu MOINS les indemnités journalières versées par la CPAM (mon net imposable annuel MOINS le montant présent sur le relevé fiscal de la CPAM)
Or, ce n'est pas le cas car mon net imposable annuel correspond bien à la somme de mes salaires normaux sur les 12 mois et rien n'est "diminué ou retiré" nul part, ni sur le brut. Mes fiches de paies sont toutes identiques, rien n'est déduit là où apparemment ça devrait l'être.
Je me retrouve donc avec mon net imposable annuel normal PLUS le montant pour les IJ qui n'ont pas été déduite par mon employeur.
Comment puis-je faire pour rectifier cela?
En vous remerciant pour votre aide.
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Voir le profilHonnetement je ne comprends rien à ce que raconte votre employeur.
Vous pouvez en effet rectifier vos revenus sur votre avis d'impots et à la fin noter que votre employeur n'a pas déduit les IJ perçues. et que vous avez les justificatifs si besoin
Ce post vous a-t-il été utile ?
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilC’est votre employeur qui a fait une erreur.
A lui de rectifier..,
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Inscrit(e) le 11/04/2020
Voir le profilBonsoir et merci Elryn.
Je suis vraiment dans l'impasse. J'ai contacté les services de mon employeur en leur explique la même façon dont j'ai relaté les choses sur ce forum, et voici ce qu'on m'a repondu : "Nous ne sommes pas en contact avec votre centre d’imposition et ne faisons aucune déclaration, je ne comprends donc pas la teneur de votre message, qui semblerait indiqué que nous avons omis un élément concernant, les IJSS gérés par la CPAM.
S’il y a une erreur sur la déclaration des IJSS, cela est fait par la CPAM, qui n’est pas censée indiqué sur votre avis d’imposition le montant qu’elle verse à la MDPH, puisque le compte employeur est différent de celui de l’usager.
C’est donc la CPAM qui effectue la déclaration des indemnités journalières puisque c’est la ligne qui les concerne, votre employeur n’intervient pas à ce niveau."
D'une ils n'ont pas compris ma demande et deuxième, ils se dédouanement totalement.
J'ai renvoyé un deuxième mail, en essayant d'être plus claire et voici la dernière réponse :
"Les IJSS n’apparaissent pas dans le montant versé par l’employeur puisque le payeur n’est pas informée par la CPAM de ce montant. [...] Les IJSS perçu par l’employeur apparaissent sur ton relevé mais sont versées financièrement sur le RIB du payeur et non sur ton compte. De plus les contractuels un paiement à plein traitement durant les arrêts maladie par l’employeur nous demandons une subrogation à la CPAM."
J'ai du mal à comprendre la première partie de cette reponse disant que le montant des IJSS n'apparaissent pas dans ce qui est versé par l'employeur, qu'ils ne savent rien du paiement, car ensuite on me dit que c'est bien versées financièrement sur le RIB du payeur et
qu'ils demandent une subrogation à la CPAM...
Je ne vais jamais réussir à obtenir une quelconque explication et rectification de mon employeur, alors que faire?
Rectifier en fournissant fiches de paies et mail au centre des impôts ?
Je suis découragée face à leurs réponses qui se contredisent.
Merci pour votre aide
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Inscrit(e) le 11/04/2020
Voir le profilBonjour Elryn,
Je dois avouer que moi non plus.
Je pense même que ma fiche de paie n'est pas légale ou aux normes, je ne sais pas, car les IJSS n'apparaissent pas du tout... Pourtant à force de naviguer pour trouver une explication, je constate qu'en cas de subrogation par l'employeur, celles-ci doivent forcément apparaître sur la fiche de paie puisque c'est l'employeur qui a perçu les indemnités.
Alors est-ce la normalité, je n'en sais rien du tout car ce n'est pas mon travail, contrairement à eux.
Vous me confirmez donc bien que je peux rectifier le salaire déclaré par mon employeur ?
En me basant du coup sur l'attestation de paiement des indemnités journalières versées à l'employeur OU Sur le relevé fiscal reçu par la CPAM? Le montant diffère donc je ne sais pas lequel déduire pour la rectification et le cas échéant quel justificatif fournir....
Je suis navrée de poser autant de question mais c'est la première fois que je rencontre autant de problème.
Je vous remercie encore pour votre aide précieuse
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilIl vaut mieux se baser sur le relevé fiscal, puisque c’est normalement ceux qui ne devraient pas apparaître sur le somme de l’employeur
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Inscrit(e) le 11/04/2020
Voir le profilD'accord. C'est ce que j'aurai fait d'instinct mais un doute.
Finalement la même ligne que celle qui apparaît en 2eme ligne sur ma déclaration fiscale alors ?
Merci pour votre réactivité et vos conseils
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilC'est plutot le montant de l'employeur qu'il faut rectifier. La déclaration CPAM est correcte. C'est celle de l'employeur qui ne l'est pas
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Inscrit(e) le 11/04/2020
Voir le profilOui oui bien sûr, c'est bien celle de l'employeur que je vais rectifier.
Je voulais dire que le montant que j'allais prendre, donc celui du relevé fiscal, était le montant identique à la ligne de la CPAM (507€)
Je vais donc déduire 507€ de la ligne salaire que mon employeur à déclaré
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilOui tout à fait
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Inscrit(e) le 11/04/2020
Voir le profilBonsoir Elryn,
Merci pour vos retours, cela m'a beaucoup aidé.
J'ai, de plus, reçu une réponse officielle, qui confirme l'erreur.
Par contre, ma fiche de paie de l'arrêt en question soulève un autre problème : l'absence de mention des IJ, de les jours d'absence, du maintien de salaire... En cherchant des réponses à mes questions, j'ai lu que c'était pourtant obligatoire de faire mentionner les IJSS lorsqu'il y a subrogation .
Je sais que chacun fait ses fiches de paie de manière différentes, mais les mentions obligatoires sont les mentions obligatoires.
Finalement, cette fiche de paie est identique à toutes les autres reçues, excepté la retenue de jour de carence, qui apparaît. C'est la seule chose qui peut faire dire que j'ai été absente pour cet arrêt.
Donc je ne comprends pas comment on peut me répondre (mon employeur) que tout est correct alors qu'il y a bien un problème : ils ont perçus mes IJ mais ils ne les mentionnent nul part et en plus me les font supporter dans mon net imposable qu'ils déclarent.
J'ai refais ma fiche de paie sur modèle (avec les mentions obligatoires lors de subrogation), en mentionnant les jours d'absence maladie et le maintien de salaire, donc balance entre retenues et gain, ainsi que les IJSS brutes en retenue et les jours de carences non payés.
Mon brut est donc forcément moins élevé que ce qu'ils m'ont mis sur ma fiche de paie officielle, ce qui est là, normal vu que les IJ sont déduites pour ne pas qu'elles apparaissent dans mon net social/imposable.
J'ai ensuite réinjecté les IJSS nettes, pour obtenir mon net à payer égal à mon salaire habituel moins les retenues jours de carence.
Et là, effectivement, différence de salaire à payer mais aussi net imposable forcément, entre la fiche de paie établie par mon employeur et celle que j'ai simulée en reprenant toutes les données,
ce que je n'admet pas car c'est bien mon employeur qui a perçu les indemnités, pas moi.
Si j'avais perçu moi même les indemnités, j'aurai perçu ce que je devais percevoir... et il y aurait eu mois de problèmes surtout.
Si quelqu'un a déjà eu ce soucis sur la fiche de paie et peut me dire ce qu'il a fait ou vers qui je peux m'orienter.
Merci
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
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