Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Demande de renseignements sur les prestations de maternité sans numéro de sécurité sociale

Bonjour,

Je suis enceinte et je viens de recevoir ma déclaration de grossesse de la part de mon médecin. J'ai envoyé cette déclaration à la CAF et à la CPAM, mais sans numéro de sécurité sociale car mon mari travaille dans une organisation internationale et nous avons un titre de séjour spécial, ce qui fait que nous ne sommes pas éligibles à la sécurité sociale.

Comment puis-je bénéficier des prestations de maternité dans cette situation ? Vais-je recevoir une réponse de la part de la CPAM ?

Je vis en France depuis trois ans avec tous les documents nécessaires : titre de séjour, compte bancaire et certificats fiscaux.

Merci d'avance pour votre aide.

Sabnis

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Sabnis,

Si vous dépendez déjà d'un organisme de santé de la part de l'organisation employant votre mari, vous ne pourrez pas vous affilier auprès de l'Assurance Maladie en France et vous ne pourrez donc pas bénéficier d'une prise en charge au titre de votre maternité.

Je vous conseille alors de prendre renseignement auprès de l'organisation internationale qui doit couvrir vos frais de santé.

Vous trouverez les textes concernant l'obligation d'affiliation au système français en consultant ces articles du code de la Sécurité sociale.

Si vous ne pouvez pas être couverte par l'institution internationale, vous trouverez les démarches à réaliser en consultant ce topic sur la demande d'affiliation auprès de l'Assurance Maladie en France. Vous pourrez joindre votre déclaration de grossesse à votre demande d'affiliation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant