Bonjour, La CPAM 78 m'a remboursé 0.61€, ce qui semble être le tarif normal. Soit.
Mais elle fait le calcul Base de Remboursement 0.61, multiplié par prise en charge 100% = 0.61€
Cela ne correspond pas aux textes (art 162-5-10 du code de la sécurité sociale).
Le taux de prise en charge est de 16% d'une base de remboursement déterminée par les honoraires des actes techniques (art 162-1-7 et 162-14-1et suiv)
La présentation du remboursement devrait être : BR 3.81€ multiplié par 16% = remboursement 0.61€
Le but de ma démarche est d'obtenir que la sécu indique la véritable Base de Remboursement.
Ca ne change pas le remboursement de 0.61€ mais, dans la mesure ou ma mutuelle prend en charge 200% de BR, ça me ferait une prise en charge complémentaire de 7.62€. C'est pas terrible mais c'est mieux que 0.61€
Merci d'étudier la question.
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Bonjour papydoudou,
Un médecin libéral peut choisir d'exercer en dehors du champ de la convention conclue entre sa profession et les caisses d'assurance maladie. Dans ce cas, il fixe librement ses honoraires mais le remboursement de l'Assurance Maladie se fait alors sur la base du tarif d'autorité.
Pour une consultation, le tarif d'autorité dépend de la zone géographique et du nombre d'habitants de l'agglomération dans laquelle exerce le praticien.
Le tarif d'autorité est fixé à 16% de la base de remboursement uniquement pour les actes techniques médicaux.
Dans votre situation, je vous conseille de contacter directement votre caisse. Un conseiller pourra alors vous donner plus de détails sur votre remboursement.
Bonne journée.
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Voir le profilCette réponse de Laetitia est en fait la copie de la réponse automatique des ordinateurs de la CPAM.
Cela ne répond pas à la question posée !
Le décompte de remboursement devrait indiquer le calcul : 16% de la Base de remboursement et non pas 100% de 0.61€
Merci de ré-étudier la question.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Laetitia a répondu
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