Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Barème css

Bonjour,
Pour le calcul complémentaire santé, si on dépose sa dde en mars et que celle ci est traitée en avril, quel barème est pris en compte(augmentation plafond en avril)?

Lili

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Lili,

Conformément à la nécessité de déclarer les ressources imposables ou non perçues par tous les membres du foyer sur les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande, dans votre cas pour un dossier de Complémentaire santé solidaire complété en mars 2024, il convient de renseigner vos ressources sur la période du 01 février 2023 au 31 janvier 2024. La date retenue pour la détermination de la période de prise en compte des ressources est celle de la date de signature du formulaire ou de la
demande pour les demandes réalisées via le compte ameli, le montant des ressources retenu étant annuel.

Vous pouvez consulter cette page du site ameli.fr qui indique les plafonds de ressources applicables au 1er avril 2024 et depuis laquelle vous pourrez accéder au simulateur : Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?

Les plafonds du 01 avril 2024 ne concernent que les ressources déclarées pour une demande à compter de cette date. Pour les demandes antérieures, ce sont les plafonds du 01 avril 2023 qui s'appliquent.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile