bonjour
je recherche des informations sur les conditions d'accès au conge de deuil pour une enfant né sans vie après 22 sem.
Mon compagnon n'a pas de travail et n'est pas inscrit ni indemnisé par france travail. je comprends qu'il n'a pas le droit a un conge paternité mais a t il droit au conge de deuil parental? Et comment serait il indemnisé?
Si il y a droit faut il seulement en faire la demande a notre cpam comme indiqué sur le site avec un courrier type?
cordialement
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Voir le profilBonjour sylvie,
Les démarches à entreprendre diffèrent selon le statut du demandeur : personne salariée, indépendant, praticien ou auxiliaire médical ou conjoint collaborateur ou bien encore si la personne est au chômage ou en situation de maintien de droits aux prestations maladie et maternité.
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr relatif au congé de deuil parental.
Vous pouvez également consulter ce topic intitulé "Congé deuil".
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.
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